Conditions générales de ventes
Préambules
Les présentes Conditions Générales (CGV) sont applicables dans leur intégralité pour toute commande de services passée entre la société MAX AERIAL – Maxime LIDUENA s’engage à réaliser pour le Client les prestations de production audiovisuelle décrites et spécifiées dans le devis.
DEFINTIONS
« MAX AERIAL » désigne Maxime LIDUENA, entreprise individuelle, Siret n°848 808 531 00018, dont le siège social est situé au 4 avenue de Rocroi – 91380 Chilly-Mazarin
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant commandée une prestation à la société MAX AERIAL.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de MAX AERIAL . En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte de MAX AERIAL emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
MAX AERIAL propose les prestations suivantes :
Film et vidéo d’entreprise
Captation aérienne, terrestres
Tournage / Montage
Diffusion live par drone et terrestres
Post – Production
DROIT DE PUBLICITÉ
Le CLIENT autorise MAX AERIAL à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions vidéo, à titre de références pour la promotion commerciale de MAX AERIAL.
Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au PRESTATAIRE.
EXECUTION DU CONTRAT
La validation du devis par le Client emporte acceptation des conditions générales de vente et fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner d’un acompte de 30% du prix global des prestations. Les travaux ne débuteront que lorsque le devis, l’acompte de 30% payé.
Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).
La livraison du produit final peut se faire par courriel, via un serveur FTP, un service de stockage en ligne ou au siège de ses activités, ou tout autre lieu demandé par le client.
Sauf stipulation écrite contraire, le Client supporte les frais de transport et se voit transférer les risques dès la prise en charge des marchandises par le transporteur. Nonobstant cette prise en charge des risques, les marchandises ne deviennent propriété du Client qu’après paiement intégral de leur prix.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé sera conservé, même si l’annulation a lieu entre le jour de la signature du contrat et le début de la production, au motif des réservations et frais engagés. (Dans le cas de force majeure, le remboursement est soumis à l’appréciation de MAX AERIAL).
Les tarifications de tournage sont divisées en demi-journée, une demi-journée de tournage correspond à 4h de présence. Une journée complète de tournage correspond à 8h de présence coupée par une pause méridienne.
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
MAX AERIAL s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire…).
Si MAX AERIAL ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement restitué au client.
CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE D’UNE VIDÉO
Pour la prise de vue vidéo, MAX AERIAL s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers.
La priorité de MAX AERIAL est de livrer à son client un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue.
Ex : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur aériennes et terrestres peuvent être rendues impossibles, difficiles voir dangereuses. En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, MAX AERIAL se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.
Le client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics. Si MAX AERIAL ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client.
POST PRODUCTION
L’étape de post production ou plus communément appelé montage verra le CLIENT demander des modifications.
L’étape de montage comprends 3 cycles de modifications après le premier jet envoyé par MAX AERIAL sous le nom V1. Un cycle de modification se notifiera par l’envoie de MAX AERIAL d’un fichier nommé V1, V2 et V3.
IMPORTANT : Le changement de musique ne peut s’effectuer uniquement après la V1.
Afin d’effectuer les corrections souhaitées, le CLIENT devra envoyer par mail à contact@maxaerial.fr, une liste détaillée et claire avec un timecode précis.
Exemple :
1 – 00:23 : Changement de l’emplacement du logo, positionner le logo en bas à droite en plus petit.
Un cycle ne comprend pas le changement complet du concept de la vidéo, un changement global du montage de la vidéo pour les révisions V2 et V3 ainsi que le tournage de nouvelles séquences.
SOUS-TRAITANCE
Les tâches inhérentes aux prestations pourront être prises en charges en sous-traitance, ce que reconnait et accepte le CLIENT.
DROITS A L’IMAGE
Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite MAX AERIAL.
Il est toutefois préférable pour le client de leur faire signer un droit à l’image. MAX AERIAL s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation. En cas de refus, MAX AERIAL ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité.
DROITS DE DIFFUSION
MAX AERIAL décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit. MAX AERIAL se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité. En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à MAX AERIAL motivant son refus de diffusion.
PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, MAX AERIAL suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
LIVRAISON
MAX AERIAL s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n’interviendra qu’au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l’échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l’échéance sur la base de 10% du montant total de la facture, par mois de retard. Tout mois engagé est dû.
D’autre part, MAX AERIAL se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison au client. Le client supportera tous les frais engagés par MAX AERIAL pour le recouvrement des sommes dues.
CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Le livrable sera disponible pendant 1 mois sur la plateforme Google Drive.
Les rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet.
Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à MAX AERIAL et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. Un devis spécifique de livraison des rushes peut aussi avoir lieu préalablement entre parties.
Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers.
MÉTÉO
En cas de mauvaise condition météorologique lors d’une captation par drone, drone FPV, pour un tournage ou pour une prestation LIVE. Si aucune image n’a pu être tournée et qu’un report est envisageable, une seconde date sera définie entre MAX AERIAL et le CLIENT.
Pour une prestation LIVE où la date n’est pas modifiable et qu’aucune image n’a pu être tournée due à des conditions météorologiques non favorables à l’évolution des drones dans des conditions de sécurités nécessaires, l’acompte ainsi que les frais de déplacement ne pourront être remboursés. Cependant le reste de la prestation ne sera pas facturé. Si des images ont été tournées pendant une partie de la journée, la prestation devra être payée en totalité.
DROIT DE REPRODUCTION
Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos/DVD est interdit.
En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront jugés compétant.